POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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5 résultats pour la valeur "17/05/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
MODELE TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DANS LES EHPAD SOUS TARIFICATION CONTROLEE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SOUS COMPETENCE CONJOINTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN ET AGENCE REGIONALE DE SANTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN AIDES TECHNIQUES DU HAUT-RHIN ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALE A L'EHPAD FOYER DU PARC A MUNSTER ET AFFECTATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CORRESPONDANTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin